J.O. Numéro 43 du 20 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)

NOR : EQUA0000033A



Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 9 novembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 26 Reims-Champagne, associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : LF-R 26 A1
A l'exclusion de la S/CTR de Reims-Champagne et des parties 13-1
et 13-2 de la TMA de Paris lorsqu'elles sont actives
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49o 49' 20'' N, 004o 12' 18'' E - 49o 49' 20'' N, 004o 18' 30'' E ;
49o 40' 40'' N, 004o 50' 55'' E - 49o 25' 58'' N, 004o 50' 55'' E ;
49o 21' 14'' N, 004o 21' 27'' E - 49o 17' 00'' N, 003o 55' 54'' E ;
49o 28' 31'' N, 004o 01' 00'' E - 49o 35' 40'' N, 004o 01' 00'' E ;
49o 46' 42'' N, 004o 12' 18'' E - 49o 49' 20'' N, 004o 12' 18'' E.
b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 135 (4 100 mètres).

II. - Partie 2 : LF-R 26 A2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49o 49' 20'' N, 004o 12' 18'' E - 49o 49' 20'' N, 004o 18' 30'' E ;
49o 40' 40'' N, 004o 50' 55'' E - 49o 25' 58'' N, 004o 50' 55'' E ;
49o 21' 14'' N, 004o 21' 27'' E - 49o 40' 07'' N, 004o 21' 27'' E ;
49o 46' 42'' N, 004o 12' 18'' E - 49o 49' 20'' N, 004o 12' 18'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 135 (4 100 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

III. - Partie 3 : LF-R 26 A3
A l'exclusion de la S/CTR de Reims-Champagne
lorsqu'elle est active
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49o 28' 31'' N, 004o 01' 00'' E - 49o 17' 00'' N, 003o 55' 54'' E ;
49o 15' 27'' N, 003o 46' 38'' E - 49o 24' 19'' N, 003o 43' 32'' E ;
49o 28' 31'' N, 004o 01' 00'' E.
b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 75 (2 300 mètres).

IV. - Partie 4 : LF-R 26 A4
A l'exclusion de la S/CTR de Reims-Champagne, de la zone réglementée LF-R 114 Sissonne et de la partie 13-2 de la TMA de Paris lorsqu'elles sont actives
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49o 49' 20'' N, 004o 12' 18'' E - 49o 46' 42'' N, 004o 12' 18'' E ;
49o 35' 40'' N, 004o 01' 00'' E - 49o 28' 31'' N, 004o 01' 00'' E ;
49o 24' 19'' N, 003o 43' 32'' E - 49o 27' 51'' N, 003o 42' 17'' E ;
49o 47' 53'' N, 003o 57' 55'' E - 49o 49' 20'' N, 004o 12' 18'' E.
b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3 200 mètres).

V. - Partie 5 : LF-R 26 B
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
50o 00' 00'' N, 003o 24' 00'' E - 50o 00' 00'' N, 003o 30' 18'' E ;
49o 58' 40'' N, 003o 34' 00'' E - 49o 57' 30'' N, 004o 06' 00'' E ;
49o 57' 22'' N, 004o 10' 07'' E - 49o 49' 20'' N, 004o 18' 30'' E ;
49o 49' 20'' N, 004o 12' 18'' E - 49o 47' 53'' N, 003o 57' 55'' E ;
49o 31' 44'' N, 003o 45' 19'' E - 49o 40' 30'' N, 003o 23' 00'' E ;
49o 48' 00'' N, 003o 20' 00'' E - 49o 52' 00'' N, 003o 27' 00'' E ;
50o 00' 00'' N, 003o 24' 00'' E.
b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 50 (1 500 mètres).

Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.

Art. 4. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
R. Rosso
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
J. Cazarré